Mentions légales
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, l’IFPVPS s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Nous entendons par usager, tout utilisateur, internaute de nos plateformes numériques : site internet, Moodle, application mobile.
Collecte des données personnelles
Sur nos plateformes numériques, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
- Genre / Sexe
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Scolarité / Formation / Diplôme
- Date et lieu de naissance
- Situation familiale
Les données à caractère personnel que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et à l’occasion de l’interactivité établie entre les usagers, ainsi qu’entre les usagers et nos plateformes numériques. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des formulaires qui ont pour finalité de réunir les informations concernant les usagers.
L’utilisation de cookies par nos plateformes numériques, sauf indication contraire, sert à identifier les usagers et à mémoriser leurs préférences, dans le seul but de fournir le service requis par l’usager. Si certaines données à caractère personnel ne sont pas renseignées, certains services peuvent s’avérer impossible à mettre en oeuvre.
Formulaires et interactivité
Vos données à caractère personnel sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :
- Inscription aux concours
- Contact
- Participation à des activités de formation
- Forum
- Chat
- Covoiturage
- Plateforme digitale
Nous utilisons les données à caractère personnel ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Collecte de renseignements administratifs destinés aux pré-inscriptions à nos concours d’entrée en formation initiale
- Collecte des messages / questions / demandes de renseignements que vous nous adressez
- Aire de discussion duale
- Correspondance
- Informations
Informations particulières concernant notre application mobile
Dans le cadre de l’utilisation de notre application mobile, nous pouvons collecter certaines informations, en plus des informations décrites précédemment.
Ainsi, nous pouvons collecter des informations sur le type de périphérique et le système d’exploitation que l’usager utilise.
De même, nous vous demanderons si vous souhaitez recevoir des notifications (push). Vous pourrez alors choisir d’accepter de les recevoir ou refuser en les désactivant à tout moment via les paramètres de réglage de votre système d’exploitation.
Enfin, nous pouvons être amenés à demander à accéder ou à suivre des informations géolocalisées à partir de votre appareil mobile, afin que vous puissiez tester les fonctionnalités géolocalisées offertes par certaines fonctionnalités de notre application mobile ou pour recevoir des notifications push ciblées en fonction de votre localisation. Si vous avez accepté de partager ces informations géolocalisées et que vous ne souhaitez plus les partager, vous pouvez désactiver le partage via votre système d’exploitation.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos données à caractère personnel. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux usagers de nos plateformes numériques de refuser que leurs données à caractère personnel soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux usagers de demander à ce que leurs données à caractère personnel ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Les données sont conservées pendant le temps indiqué ci-dessous afin de fournir le service demandé par l’usager ou indiqué aux fins décrites précédemment.
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Catégories de données |
Délais d’effacement |
Personnels IFPVPS | 3 mois après la fin de la relation contractuelle |
Usagers des filières de formation sur 12 mois | 12 mois après la fin de la formation |
Usagers des filières de formation sur 36 mois | 24 mois après la fin de la formation |
Usagers des filières préparatoires | 3 mois après la fin de la formation |
Usagers des filières de formation continue | 1 mois après la fin de la formation |
Usagers de nos plateformes digitales | 1 mois après l’inscription initiale |
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Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous écrire ou nous contacter :
- Adresse postale : 32 av Antoine Becquerel, La Garde 83130
- Courriel : dpo@ifpvps.fr
- Téléphone : 04 94 14 64 08
- Section du site web : https://www.ifpvps.fr/protection-des-donnees-personnelles/
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les données à caractère personnel les concernant.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous écrire ou nous contacter :
- Adresse postale : 32 av Antoine Becquerel, La Garde 83130
- Courriel : dpo@ifpvps.fr
- Téléphone : 04 94 14 64 08
- Section du site web : https://www.ifpvps.fr/protection-des-donnees-personnelles/
Sécurité
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnels de l’IFPVPS et les prestataires informatiques externes à qui nous faisons appel sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures de protection suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
- Prestataires externes en conformité avec le RGPD
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données à caractère personnel.
Labels
Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel répondent aux exigences du programme suivant : https://www.globalsign.fr
Nos bases de données sont déclarées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 192703v0 depuis le 04 février 2016 ;
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.