Politique de confidentialité
INTRODUCTION
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
L’IFPVPS est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
L’IFPVPS s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles, venant renforcer la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES ?
Dans le cas où l’IFPVPS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
L’IFPVPS s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque l’IFPVPS est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. Nous veillons à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
• Genre / Sexe
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Scolarité / Formation / Diplôme
• Date et lieu de naissance
• Situation familiale
Les données à caractère personnel que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et à l’occasion de l’interactivité établie entre les usagers, ainsi qu’entre les usagers et nos plateformes numériques. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des formulaires qui ont pour finalité de réunir les informations concernant les usagers.
COOKIES
Lors de votre navigation, l’utilisation de cookies est nécessaire.
Ce sont des fichiers stockés sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) permettant différents usages. Certains sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site alors que d’autres apportent à l’éditeur ou à des tiers un avantage soit à des fins d’améliorations, soit à des fins publicitaires ou autres.
Pour plus de détails à ce sujet sur le site de la Cnil.
L’utilisation de cookies par nos plateformes numériques, sauf indication contraire, sert à identifier les usagers et à mémoriser leurs préférences, dans le seul but de fournir le service requis. Si certaines données à caractère personnel ne sont pas renseignées, certains services peuvent s’avérer impossible à mettre en œuvre.
FORMULAIRES ET INTERACTIVITE
• Inscription aux sélections
• Contact
• Participation à des activités de formation
• Plateforme digitale
Nous utilisons les données à caractère personnel ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Collecte de renseignements administratifs destinés aux inscriptions à nos sélections d’entrée en formation, à nos formations continues
• Collecte des messages / demandes de renseignements que vous nous adressez
• Correspondance
• Informations
RÉSEAUX SOCIAUX
Si vous utilisez nos boutons de partages des réseaux sociaux, vous consentez conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés à ce que des tiers puissent déposer ou lire des traceurs sur votre terminal à des fins autres que l’interaction avec le réseau social en question (finalités publicitaires…)
EXERCER VOS DROITS
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal soit :
• par courrier postal (en joignant une pièce d’identité numérisée recto-verso) :
Délégué à la Protection des Données
IFPVPS – ISICOD
32 avenue Becquerel
83130 – LA GARDE
• par mail (en joignant une pièce d’identité numérisée recto-verso) : dpo@ifpvps.fr
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable (environ 1 mois) mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours.
Toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l’information et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
INFORMATION SUR VOS DROITS
En vertu du Chapitre III du RGPD, « Droits de la personne concernée », pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, l’IFPVPS vous informe que vous disposez de différents droits :
• Un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• Un droit d’opposition,
• Un droit de rectification,
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité des données,
• Un droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (CNIL),
• Un droit de retirer à tout moment votre consentement.
• Un droit sur décision individuelle automatisée, y compris le profilage
• Un droit sur le sort des données après décès
Pour en savoir plus, la CNIL vous explique vos droits.
DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
Catégories de données |
Délais d’effacement |
|
Personnels IFPVPS |
3 mois après la fin de la relation contractuelle |
|
Usagers des filières de formation sur 6 ou 12 mois |
12 mois après la fin de la formation |
|
Usagers des filières de formation sur 36 mois |
24 mois après la fin de la formation |
|
Usagers des filières préparatoires |
3 mois après la fin de la formation |
|
Usagers des filières de formation continue |
1 mois après la fin de la formation |
SECURITE
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnels de l’IFPVPS et les prestataires informatiques externes à qui nous faisons appel sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données à caractère personnel.Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures de protection suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
- Prestataires externes en conformité avec le RGPD
LABELS
Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel répondent aux exigences du programme suivant : https://www.globalsign.fr
Nos bases de données sont déclarées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 192703v0 depuis le 04 février 2016.